Le DLA 21 organise une session de formation sur la

« Mise en œuvre de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)»

Mardi 3 avril 2012 de 8h30 à 16h30

dans les locaux du Pôle d’économie solidaire

12 avenue Gustave Eiffel - 21000 DIJON

(Entrée face au fleuriste fleurs 2000)

Le 29 septembre 2011, la commission nationale d’agrément (CNA) a donné un avis favorable à l’agrément de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). L’arrêté d’agrément en date du 3 octobre 2011 a été publié au Journal officiel du 12 octobre 2011.

Cette nouvelle convention est entée en vigueur le 1^er janvier 2012. Ce nouveau texte conventionnel remplace les 4 conventions collectives existant jusqu’alors dans la branche de l’aide à domicile.

En termes de changement, nous relevons principalement l’intégration dans le temps de travail effectif des temps de coordination mis en place par les employeurs. En outre elle prévoit également l’organisation du travail de nuit, des astreintes et du travail du dimanche. Par ailleurs, le texte comporte un certain nombre d’avancées pour les salariés telles que la mise en place d’un régime de prévoyance et d’une complémentaire santé, une meilleure prise en compte de l’ancienneté favorisant la mobilité professionnelle, et des heures d’astreinte et de travail du dimanche mieux rémunérées.

Enfin, le texte prévoit l’installation d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT) et précise les conditions de financement du paritarisme.

Par le biais de cette journée d'information, il s’agira donc de présenter précisément les changements qu’apportera l’application de la convention collective, et leurs conséquences obligatoires, afin d’aider les associations participantes à identifier les modifications organisationnelles et financières qui s’imposeront. 

Suite à cette journée d’information, un accompagnement DLA pourra être mis en place sur l’application de cette convention collective au sein des structures volontaires.

Programme :

8 h30 - 9 h00 : Accueil des participants

9 h00 - 9 h10 : Présentation collective des participants et de la journée

9 h10 - 9 h15 : Un peu d'histoire

9h15 - 10h15 : Historique et conditions d'application de la CCB

10h15 - 10h30 : Pause

10h30 - 12h30 : Les nouvelles dispositions de la CCB, les relations individuelles et collectives de travail, l'organisation du temps de travail.

12h30 - 14h00 : Pause déjeuner (il est possible aux personnes de se restaurer sur place repas tiré du sac ou traiteur et boulangerie en face des locaux)

14h00 - 15h30 : Les nouvelles dispositions de la CCB, relatives aux régimes de maintien de salaire, prévoyance et complémentaire santé.

15h30 - 15h45 : Pause

15h45 - 16h30 : Méthodologie possible de l'entrée en vigueur de la CCB.

16h30 : Clôture de la journée.

Bulletin d'inscription

2,3 millions d’emplois, représentant près de 14 % des salariés du privé et environ 10 % du PIB, un taux de croissance de création d’entreprises supérieur à la moyenne, une valorisation humaine incomparable (bénévolat, lien social, formation individuelle…) : l’ESS est au cœur de l’économie et de la société française !

Et pourtant, les données brutes concernant l’ESS demeurent rares et complexes. C’est pourquoi, après un travail unique de recueil de données, le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES) publie un nouvel Atlas de l’économie sociale et solidaire en France. Cette deuxième édition est entièrement refondue : un commentaire inédit et rédigé par les meilleurs spécialistes met en lumière et perspective les réalités statistiques de l’ESS.

Réalisé grâce au soutien de la DGCS, de l’Association des Régions de France, de la Caisse des Dépôts, de la mutuelle Chorum et de la Matmut, ce nouvel Atlas est le fruit d’un partenariat entre le CNCRES et Juris éditions, un département des Editions Dalloz, et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui souhaitent connaitre et comprendre l’économie sociale et solidaire et alimenter avec perspicacité le débat.

La CRESS Bourgogne vous propose de mutualiser les commandes de cet ouvrage. Si vous souhaitez commander un ou plusieurs exemplaires de l'Atlas, nous vous remercions de nous retourner le bon de commande. Cet ouvrage est consultable dans les locaux de la CRESS Bourgogne (Dijon et Nevers).

Prix unitaire : 15 euros

10 euros* si vous retournez le Bon de commande

(*voir conditions)

ISBN 978-2-247-11500-6

NUART 6796270 

Les entreprises et professionnels de l’économie sociale et solidaire élisent Jean-Louis Cabrespines, président du CEGES.

Ce 7 décembre, Jean- Louis CABRESPINES a été élu président du CEGES qui regroupe les organisations professionnelles, les entreprises et les syndicats d’employeurs de l’économie sociale et solidaire. Il succède ainsi à Gérard ANDRECK, président de la MACIF et du GEMA, au terme d’un mandat de trois ans qui aura été marqué par l’élargissement du CEGES aux grandes entreprises, à l’économie solidaire et à l’entrepreneuriat social ainsi que par le renforcement de la fédération des syndicats d’employeurs de l’économie sociale (GEMA, UNIFED et USGERES) au sein du Collège employeurs du CEGES.

Jean-Louis CABRESPINES entend mettre en valeur l’ancrage territorial de l’économie sociale et solidaire : « L’économie sociale et solidaire, c’est 2,3 millions d’emplois non-délocalisables », déclare-t-il. La plateforme collective de propositions « Pour une économie démocratique » élaborée au sein du CEGES appelle les candidats aux présidentielles à s’engager pour un développement économique qui donne le pouvoir aux personnes et non à l’argent et pour un autre partage de la richesse collective. « Les acteurs de l’économie sociale et solidaire préparent une loi-cadre pour donner les moyens juridiques de développer les entreprises de personnes à côté des entreprises de capitaux, souligne le nouveau président du CEGES. Avec les partenaires sociaux aussi, nous travaillons à ce que les employeurs de l’économie sociale apportent leur plus-value au dialogue social national dont ils sont jusqu’à présent exclus. La crise montre que s’associer, coopérer et mutualiser est une manière d’entreprendre, vertueuse économiquement et pertinente socialement ».

De formation psychologue et ingénieur de la formation des adultes, Jean-Louis Cabrespines, 62 ans, a effectué son parcours professionnel comme dirigeant d’organisations professionnelles de l’économie sociale et solidaire fédérant des associations dans la branche de l’action sociale, après avoir exercé des responsabilités sur le terrain puis en administration centrale dans le domaine des politiques de l’emploi et l’insertion professionnelle. Après avoir été directeur de l’URIOPSS de Bourgogne, il a été secrétaire général de la Fédération des Œuvres Laïques de Côte d’Or. Président du CNCRES depuis 2010, Président de la CRESS Bourgogne depuis 2004, il siège au Conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire, ainsi qu’au Conseil Economique, Social et Environnemental de Bourgogne.

Contact presse : Anne-Isabelle PERRIN – 01 42 93 56 08 - contact@ceges.org

Les acteurs de l’ESS démontrent tous les jours qu’une autre économie est possible… Le Mois de l’ESS en novembre
permet de le faire savoir ! Il s’agit d’un événement national relayé en région par les CRESS.

Les 3 objectifs principaux du Mois de l’ESS sont :

D’améliorer la visibilité générale de l’ESS
D’accroître la lisibilité des actions des entreprises
De renforcer le sentiment d’appartenance des acteurs à l’ESS

Le Mois de l’ESS est une initiative permettant de rassembler et de fédérer autour de manifestations diverses les citoyens, les collectivités, les entreprises, les institutions avec les acteurs de l’ESS.

En Bourgogne, en 2010 :
100 organisateurs
113 manifestations

Votre contact
Céline DONNET - Tél. 03 80 59 96 75 - info@cress-bourgogne.org

Téléchargements

Logos

Programme papier (92 manifestations)

Journal national

Programme électronique (122 manifestations)

Dossier de presse

Supplément Le Monde Economie du 1er novembre 2011

QUIZ ETES-VOUS SOCIAL ET SOLIDAIRE ?

Testez vos connaissances et votre consommation citoyenne en répondant à notre quiz en ligne. Recevez un bilan personnalisé.

Quiz proposé par le Conseil régional de Bourgogne

Questionnaire à destination des organisateurs